Mentions légales

Mentions Légales du Site lesbonbonscocobello.fr🍬

1. Définitions 📚

  • Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

  • Prestations et Services : https://lesbonbonscocobello.fr/.fr met à disposition des Clients :

    • Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

    • Informations clients : Correspond à l’ensemble des données personnelles détenues par https://lesbonbonscocobello.fr/.fr pour la gestion des comptes clients, la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

  • Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

  • Informations Personnelles : « Les informations qui permettent l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

2. Présentation du Site Internet 🏠

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, voici l'identité des différents intervenants dans la réalisation et le suivi du site https://lesbonbonscocobello.fr/.fr:

  • Propriétaire : Micro entrepreneur Coco Bello – 32 avenue Président Kennedy, 59930 La Chapelle d'Armentières

  • Responsable de la Publication : Leccese Franck – [email protected]

  • Webmaster : Leccese Franck – [email protected]

  • Hébergeur : Hostinger – 61 rue Lordou Vironos, 6023 Lanarca, CHYPRE Lien vers Hostinger

  • Délégué à la Protection des Données : Leccese Franck – [email protected]

3. Conditions Générales d’Utilisation 📜

L'utilisation du site https://lesbonbonscocobello.fr/.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.

4. Description des Services Fournis 💼

https://lesbonbonscocobello.fr/.fr s'efforce de fournir des informations précises sur ses activités. Cependant, le site ne peut être tenu responsable des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.

5. Limitations Contractuelles sur les Données Techniques 🔒

Le site https://lesbonbonscocobello.fr/.fr utilise la technologie JavaScript et est hébergé dans l'Union Européenne pour assurer le respect du RGPD. L'utilisateur s'engage à utiliser un matériel à jour et exempt de virus.

6. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons 🎨

https://lesbonbonscocobello.fr/.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, y compris les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de https://lesbonbonscocobello.fr/.fr.

7. Limitations de Responsabilité ⚖️

https://lesbonbonscocobello.fr/.fr agit en tant qu'éditeur du site et ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs, mais https://lesbonbonscocobello.fr/.fr se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation applicable en France.

8. Gestion des Données Personnelles 🔐

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la Loi Informatique et Libertés du 06 Août 2004 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). https://lesbonbonscocobello.fr/.fr est responsable du traitement des données personnelles collectées. Les Utilisateurs disposent de droits sur leurs données et peuvent les exercer en contactant https://lesbonbonscocobello.fr/.fr à l'adresse indiquée dans les présentes mentions légales.

9. Liens Hypertextes, Cookies et Balises Internet 🌐🍪

Le site https://lesbonbonscocobello.fr/.fr peut contenir des liens vers d’autres sites. Les cookies peuvent être utilisés pour faciliter la navigation, l'utilisateur peut les désactiver à tout moment. https://lesbonbonscocobello.fr/.fr peut également utiliser des balises Internet pour évaluer l'efficacité du site.

10. Droit Applicable et Attribution de Juridiction ⚖️

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://lesbonbonscocobello.fr/.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.