CGV - Conditions générales de vente

Conditions générales de vente du site lesbonbonscocobello.fr 🍬
Date de dernière mise à jour 17 Octobre 2023

Vue d'ensemble

Les présentes conditions générales s'appliquent aux relations entre :

La société Coco Bello (dénommée aussi la société Coco Bello) et, toute personne physique agissant en qualité de consommateur au sens donné par la loi et la jurisprudence, souhaitant procéder à un achat via le site internet de la société Coco Bello (https://lesbonbonscocobello.fr).

Ce site web est exploité par la société Coco Bello. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à l’équipe de la société Coco Bello. la société Coco Bello propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

L'acquisition d'un produit sur le site internet de la société Coco Bello implique une acceptation sans réserve par le consommateur des présentes conditions générales de vente.

La société Coco Bello se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande d'un produit sur le site internet de la société Coco Bello par le consommateur.

Article 1 - Produits

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

Article 1.1 - Description

La société Coco Bello apporte dans le respect des meilleurs standards du marché et la plus grande exactitude dans la présentation et la description des produits sur le site internet de la société Coco Bello, dans les limites toutefois de la technique et des équipements informatiques utilisés. Il est ainsi possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site internet de la société Coco Bello, ce que le consommateur reconnaît et accepte.

Il est aussi possible, en regard du mode de présentation numérique des produits sur le site internet de la société Coco Bello, que la perception de la photographie d'un produit par le consommateur ne corresponde pas exactement au produit en lui-même. La société Coco Bello ne sera pas responsable de telles erreurs non substantielles de représentation photographique d'un produit sur le site internet ou de perception. En tout état de cause, en cas de non-conformité d'un produit livré par rapport à son descriptif sur le site internet de la société Coco Bello, le consommateur pourra : soit exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie légale de conformité dans les conditions définies à l'article 9.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Coco Bello. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 

La société Coco Bello se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société Coco Bello jusqu'au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Le montant minimum de la commande, hors frais de livraison, est de 10€.

Article 3 - Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat

Afin de passer commande, les utilisateurs pourront sélectionner un ou plusieurs objets et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, d’un montant supérieur à 10€, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. 

En consultant leur panier, les membres auront la possibilité de vérifier le nombre de produits et la nature des articles qu’ils auront choisis. Ainsi, ils pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront aussi la faculté de ôter un ou plusieurs objets de leur commande.

Si la commande leur convient et qu’ils souhaitent la valider, les internautes pourront cliquer sur le bouton “Passer la commande”, ils accéderont ensuite à un formulaire dans lequel ils pourront :

• saisir leurs coordonnées de livraison,

• sélectionner le mode de livraison et le point relais le cas échéant,

• témoigner leur soutien à l’équipe de la société Coco Bello en ajoutant un pourboire à leur commande,

• effectuer leur paiement en étant redirigés sur l’interface de paiement sécurisé,

• renseigner l’adresse de facturation.

Une fois que l’utilisateur aura cliqué sur le bouton “Payer Maintenant”, il ne pourra alors plus apporter de modifications à sa commande et il s’engage à effectuer son paiement.

Une fois la commande validée, la société Coco Bello confirmera au client par courrier électronique que sa commande est enregistrée. La société Coco Bello s’engage à adresser le récapitulatif de la commande, de confirmer le traitement de la commande, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés, à leur livraison, ainsi qu’aux modalités d’exercice de leur droit de rétractation.

À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour le récapitulatif par la société Coco Bello du contenu de sa commande. En conservant ce courrier électronique et/ou en l’imprimant, le client détient une preuve de la commande que la société Coco Bello lui recommande de conserver. Le client est invité à signaler à la société Coco Bello d’éventuelles erreurs et/ou omissions contenues dans ce récapitulatif.
Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement. Les produits et articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.

La société Coco Bello se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://lesbonbonscocobello.fr/ suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) : il sera réalisé en ligne par le biais du système sécurisé de SumUp ou via la plateforme de Paypal. La commande ne sera validée qu'après la confirmation de la transaction par la banque du Client et par notre prestataire de paiement (SumUp ou Paypal). La société Coco Bello se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. 

Le consommateur est avisé que la société Coco Bello ne sauraient être tenus pour responsables de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détectée.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine, complets et intacts (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Coco Bello procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à : 

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. 

• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation. 

• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. 

• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. 

• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. 

• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ; 

• La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel. 

• La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison. 

• La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications. 

Les transactions conclues lors d'une enchère publique. La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. 

Article 7- Disponibilité 

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://lesbonbonscocobello.fr/ et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée. En outre, le site Internet https://lesbonbonscocobello.fr/ n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Coco Bello se réserve le droit de refuser les commandes de articles identiques.

Article 8 - Livraison

Pour toute commande, la livraison se fait à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Les informations transmises à la société Coco Bello lors de la prise de commande par le consommateur engagent sa responsabilité. 

Celles-ci ne peuvent plus être modifiées après la validation de la commande.

En cas d'erreur dans le libellé de l'identité et/ou des coordonnées du destinataire, la société Coco Bello ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les produits commandés. Les frais de port restent donc à la charge de l'acheteur et ne seront pas remboursés à l'acheteur. 

Plusieurs notifications sont envoyées par les transporteurs aux clients (mail, SMS), le client doit vérifier ses informations de contact avant la commande pour pouvoir suivre l'avancée de celle-ci. Le délai ordinaire de traitement de votre commande est de moins de 7 jours ouvrés et court à réception de votre paiement. 

Ce délai peut être allongé en cas d'un grand nombre de commandes. 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. 

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par un transporteur, la société Coco Bello ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 - Politique de retour

Les dispositions de cet article sont décrites sur la page du meme noms, accessible à l’adresse : https://lesbonbonscocobello.fr/content/9-politique-de-retour

Article 10 - Responsabilité

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, la société Coco Bello remboursent ou échangent les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. 

Le remboursement peut être demandé en contactant le service après-vente par e-mail à l'adresse [email protected].

Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel le consommateur les a reçus avec l'ensemble des éléments intacts (accessoires, emballage, notice). Les frais de retour seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de livraison seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://lesbonbonscocobello.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Coco Bello. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Coco Bello. Article 13 - Données personnelles La société Coco Bello se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 13 - Newsletter de Coco Bello 

En cochant la case appropriée ou en donnant leur consentement explicite à cette fin, nos membres autorisent l'expéditeur à leur envoyer, à une fréquence et sous une forme qu'il déterminera, une newsletter (lettre d'information) contenant des informations relatives à l'activité de Coco Bello.

L'utilisateur qui coche la case prévue à cet effet accepte de recevoir des offres commerciales de Coco Bello pour des produits et services similaires à ceux commandés. Les membres abonnés auront la possibilité de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien spécifié à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

Article 14 - Consommation et santé

Coco Bello propose à la vente des produits alimentaires et des boissons, certains pouvant être riches en matières grasses, en sel et/ou en sucre. Une consommation excessive de ce type d'aliments peut avoir des répercussions sur la santé. 

Pour des informations complémentaires sur une alimentation équilibrée, le consommateur peut consulter le site suivant : lien vers le site https://www.mangerbouger.fr/.

Article 15 - Archivage Preuve

La société Coco Bello archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société Coco Bello seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.